Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – HALAL-BROWS

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site HALAL-BROWS exploité par Sisters Sublime, SARL au capital de 1 500 €, SIRET 91433309100025, dont le siège social est situé au 81 Avenue du Maréchal Joffre, 92000 Nanterre.

2. Produits

Les produits proposés sont des cosmétiques destinés aux cils, sourcils et soins esthétiques.

Les photos et descriptions sont données à titre indicatif et peuvent légèrement varier.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Sister’s Sublime se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Sister’s Sublime se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec un client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur Shopify.

6. Livraison

Les modalités de livraison sont définies dans la politique d’expédition disponible sur le site.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits cosmétiques ouverts, utilisés ou descellés, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

8. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés uniquement si les produits sont :

  • non ouverts

  • non utilisés

  • dans leur emballage d’origine intact

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial dans un délai de 10 jours ouvrés.

9. Responsabilité

Sister’s Sublime ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions fournies.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant :
📩 sistersublime@gmail.com

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site HALAL-BROWS (textes, images, logo, design, produits) sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

12. Force majeure

Sister’s Sublime ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, transporteur, catastrophe, etc.).

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

14. Médiation

En cas de litige, après démarche écrite auprès du service client et en cas de réponse insatisfaisante dans un délai de 30 jours, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net